Qu’est ce l’assurance responsabilité civile ?

A la différence de la responsabilité “pénale”, la responsabilité civile concerne :

  • Responsabilité “délictuelle” ou “quasi-délictuelle”. Délictuelle sous entend un acte volontaire et quasi délictuelle “une erreur” non intentionnelle.
  • Responsabilité contractuelle

Toute personne majeure est responsable de ses actes et doit donc souscrire un contrat en conséquence.

Voici une liste des dommages dont l’assuré peut être tenu comme responsable :

  • Dommages causés par ses animaux
  • Dommages causés par ses objets, son matériel
  • Dommages causés par son personnel (garde enfant, travailleur à domicile…)
  • Dommages causés par ses enfants
  • Dommages causés par lui-même
  • Dommages causés par son habitation

La responsabilité civile induit la réparation du préjudice subit par autrui ! Le responsable doit replacer la victime dans la situation d’avant dommage. Comme si rien n’avait eu lieu.

La réparation du dommage devant être proportionnel au préjudice, la loi impose à quiconque de s’assurer en responsabilité civile.

L’assurance auto “responsabilité civile”

En ce qui concerne l’assurance auto, la responsabilité est incluse au contrat et couvre tous les dommages causés aux tiers par le conducteur et le véhicule.

L’assurance habitation “responsabilité civile”

L’assurance habitation inclue une RC directement protégeant toute la famille. Cette garantie couvre tous les dommages causés aux tiers à l’exception des dommages devant être couvert par ailleurs (véhicule à moteur par exemple). La responsabilité pénale n’est pas couverte.

L’assurance moto “responsabilité civile”

La garantie responsabilité civile de l’assurance moto suit exactement la responsabilité civile de l’auto. Elle couvre les dommages provoqués par le conducteur et le véhicule.

L’assurance temporaire “responsabilité civile”

La garantie responsabilité civile de l’assurance temporaire suit exactement la responsabilité civile de l’auto. Elle couvre les dommages provoqués par le conducteur et le véhicule.

L’assurance voiturette “responsabilité civile”

La garantie responsabilité civile de l’assurance voiture sans permis suit exactement la responsabilité civile de l’auto. Elle couvre les dommages provoqués par le conducteur et le véhicule.