Votre assurance provisoire !

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Ce qu’on appelle assurance auto provisoire, c’est une forme de couverture à durée limitée généralement de 1 à 45 jours. Elle concerne le signataire du contrat, autrement dit le conducteur principal, mais va aussi toucher les passagers du véhicule assuré temporairement. Quelques notions à connaître en matière d’assurance auto temporaire.

À propos de l’assurance provisoire

Assurer un véhicule temporairement impose que celui-ci ait des caractéristiques particulières bien définies. Notamment :

  • la voiture doit avoir un poids total ne dépassant pas 3,5 tonnes
  • elle ne doit pas avoir été dépouillée de ses équipements obligatoires et, éventuellement, des équipements optionnels offerts par le constructeur
  • elle doit être d’une série courante
  • elle ne doit pas avoir été « customisée » au niveau du moteur
  • le poids de sa remorque doit être inférieur à 750 kg et doit figurer sur la carte verte…

Définitions de l’assurance provisoire

Déchéance de garantie : Non-application du droit de l’assuré en raison de la non-réalisation des termes du contrat assurance provisoire ou en cas de fautes lourdes (déclaration frauduleuse, non-paiement de cotisation…)

Exclusion de garanties auto d’assurance temporaire : Non-application du droit de l’assuré auto provisoire pour des faits ou des cas non énumérés dans le contrat (destination non inscrite…)

Sinistre auto temporaire : événement imprévisible, involontaire et insurmontable que subit le signataire du contrat assurance auto suite à un accident (collision…). Ensemble d’évènements similaires.

Subrogation : substitution du titulaire du droit indemnitaire par une autre personne ou entité (l’assureur dans la plupart des cas) après que celle-ci ait remboursé ce qui est dû.

Tiers : la personne en dehors de l’assuré et de la partie adverse qui bénéficiera du remboursement ou contre lequel un recours en dommages est intenté. Les ayants-droits des victimes d’accident.