Souscrivez votre assurance voiturette ici !

Assurez vous en 2 clics !

La collision d’une auto sans permis avec une autre voiturette ou un quatre-roues classique peut faire l‘objet d’une indemnisation de la part de l’assureur auto, que ce soit au profit de l’un ou l’autre partie (le conducteur fautif et le conducteur victime). Quelles sont les modalités d’une telle réparation ? C’est le constat amiable qui le déterminera.

Que contient le formulaire de constat amiable pour Sans Permis ?

Les mêmes mentions que pour une voiture classique sont à inscrire dans le document. En général, il y a 3 parties à remplir sur le formulaire :

  • la partie « questions/réponses à choix multiples » qui relate des faits les plus communément rencontrés et où le conducteur a juste à cocher des réponses.
  • une autre partie où le conducteur peut détailler les moindres paramètres de l’accident
  • une dernière case où le conducteur dessine l’environnement, le positionnement des véhicules, les points de choc…

L’utilité d’un constat amiable en matière d’assurance auto sans permis.

Aussi bien les autorités routières et la Justice que les assureurs ont besoin de ce document. Le formulaire de constat amiable devra en effet aider à déterminer le degré de responsabilité des deux conducteurs. L’assureur de votre auto sans permis s’y basera pour le calcul de sa proposition d’indemnisation. Tout comme pour les assurances temporaires.

Pour maximiser la force probante de son constat amiable, le conducteur accidenté devra le faire par l’autre conducteur. Attention : une fois signé et remis aux autorités puis à l’assureur, le conducteur ne peut plus faire marche arrière. Il est donc primordial de prendre son temps au remplissage du formulaire.

Et en cas de défaut de constat amiable ?

Si vous n’avez pas de formulaires de constat amiable (alors que vous devriez en avoir plusieurs dans votre pochette), vous pouvez toujours faire une déclaration sur papier libre. Sans cette procédure, il sera difficile, voire impossible, d’enclencher le processus d’indemnisation via une assurance auto sans permis.